Réalisations

/

Blog

2020 All rights reserved Ratel Roche & Associés Ⓒ - 25 Rue Saint-Didier 75116 Paris, France - CONTACT@bearcub.fr

Conditions Générales d'Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société RATEL-ROCHE & Associés, société par actions simplifiée sis au 25 rue Saint-Didier – 75016 Paris, France, au capital de 21 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 828 627 083, et l’Internaute. 

 

Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site https://www.agence-bearcub.fr(ci-après, le « Site ») est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »).

 

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, la société RATEL-ROCHE & Associés se réservant le droit de les modifier à tout moment.

 

Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

 

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur le Site de la société RATEL-ROCHE & Associés, accessible à l’adresse suivante https://www.agence-bearcub.fr

 

 

 

 

SOMMAIRE

1    Définitions

2    Entrée en vigueur – Durée

3    Objet des CGU

4    Accès au Site

4.1    Accès libre

4.2    Espace personnel

4.2.1    Inscription à l’espace personnel

4.2.2    Espace personnel et mot de passe

4.2.3    Fonctionnalité de l’espace personnel

4.2.4    Suspension et fermeture de l’espace personnel

5    Publicité et promotion sur le site

6    Liens hypertextes

7    Sécurité

8    Données à caractère personnel

9    Cookies

10    Responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés

10.1    Responsabilité générale

10.2    Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

11   Responsabilités de l’Internaute

12    Obligations de l’Internaute

13    Propriété intellectuelle

13.1    Propriété intellectuelle de la société RATEL-ROCHE & Associés

13.2    Propriété intellectuelle des Internautes

14    Tolérance

15    Titres

16    Nullité

17    Domiciliation

18    Litige

19    QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

 

  1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

 

 

 

 

 

  1. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

 

L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de présenter de fixer les conditions d’utilisation du Site, accessible à l’adresse https://www.agence-bearcub.fr/conditions-générales-d-utilisation, et l’ensemble des pages du Site.

 

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

 

L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  1. Accès au Site

4.1 Accès libre

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

 

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société RATEL-ROCHE & Associés fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

 

Toutefois, la société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

4.2 Espace personnel

Certaines parties du Site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Internautes munis d’un compte personnel et d’un mot de passe (ci-après « Membre »), selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Uniquement l’Internaute ayant la qualité de professionnel peut procéder à la création de cet espace personnel et avoir accès à l’espace personnel. Ces parties ne sont accessibles qu’aux professionnels. Les personnes physiques ne créent pas de compte et n’ont pas accès à l’espace personnel.

 

Le Membre est également un Internaute, mais l’Internaute sans espace personnel n’est pas un Membre.

 

L’Internaute ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à la partie du Site réservée aux Membres et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

 

Si l’Internaute ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du Site à l’adresse suivante : antoine.jacoulet[@]ratelroche.com.

 

L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

 

4.2.1 Inscription à l’espace personnel

Pour procéder à la création de cet espace personnel, l’Internaute se rend sur la page suivante : https://www.agence-bearcub.fr/mon-espace

 

L'inscription et l'accès au compte personnel sont réservés exclusivement aux personnes morales pouvant engager la société, majeurs, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site https://www.agence-bearcub.fr, ainsi que l’adhésion aux Conditions Générales d'Utilisation. La création et l’utilisation de l’espace personnel est gratuite. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent en revanche à la charge de l’internaute.

 

Le Membre ayant s’étant inscrit sur l’espace personnel garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription aux parties du Site nécessitant un compte personnel et un mot de passe.

 

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son espace personnel vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation. En particulier, le Membre accepte que ses informations puissent être vérifiées.

 

L'internaute doit ainsi fournir impérativement une adresse e‐mail valide, sur laquelle le site https://www.agence-bearcub.fr lui adressera une confirmation de son inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire à l’espace personnel.

 

4.2.2 Espace personnel et mot de passe

L’accès à Bearcub Communication requiert une authentification forte préalable de chacun des Membres pour pouvoir accéder à son espace personnel.

 

Le mot de passe d’accès aux parties du Site réservées aux Membres est strictement personnel et confidentiel.

 

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

 

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du Site par le Membre.

 

Celui-ci s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de révélation volontaire ou non à des tiers, comme en cas de perte ou d’oubli. 

 

Il est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.

 

Le Membre s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification doit être adressée à la société RATEL-ROCHE & Associés par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Dans tous les cas, la responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

 

4.2.3 Fonctionnalité de l’espace personnel

L’espace personnel offre, notamment, les fonctionnalités suivantes :

 

 

Le descriptif de l’espace personnel ne saurait être limitatif et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques ou dans un objectif d’amélioration de l’expérience du Membre ou dans la mise en conformité du site.

 

4.2.4 Suspension et fermeture de l’espace personnel

La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre ou fermer l’espace personnel en cas de non‐respect par l'Internaute des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la règlementation en vigueur, la société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie de l’espace personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer l’espace personnel au regard de la gravité du manquement. L’Internaute reconnaît que la société RATEL-ROCHE & Associés ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de l’espace personnel.

 

Une suspension de trente (30) jours non traitée par un internaute entrainera la suppression du compte.

 

Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative de l’Internaute ou à l’initiative de la société RATEL-ROCHE & Associés, entraine la suppression de toutes les informations liées à l’espace personnel, et ce sans que l’Internaute puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.

 

Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à ma société RATEL-ROCHE & Associés de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.

5. Publicité et promotion sur le site

La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

6. Liens hypertextes

La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels la société RATEL-ROCHE & Associés n’exerce aucun contrôle.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces Sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces Sites au titre de l’activation des hyperliens.

 

L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site de la société RATEL-ROCHE & Associés, doit obtenir l’autorisation expresse de la société RATEL-ROCHE & Associés pour établir ce lien.

 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de la société RATEL-ROCHE & Associés devront être retirés à première demande de la société RATEL-ROCHE & Associés.

7. Sécurité

La société RATEL-ROCHE & Associés fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

 

Il est interdit à l’Internaute d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par la société RATEL-ROCHE & Associés. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Internaute entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai la société RATEL-ROCHE & Associés par courrier électronique à l’adresse antoine.jacoulet@ratelroche.com afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

 

Il est interdit à l’Internaute de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

 

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

 

L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

 

L’Internaute s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

 

L’Internaute s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

 

L’Internaute s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

 

L’Internaute accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

 

L’Internaute prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

8. Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que la société RATEL-ROCHE & Associés, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.agence-bearcub.fr/politique-de-confidentialité-des-données.

9. Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies.

10. Responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés

10.1 Responsabilité générale

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenu responsable :

 

 

10.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

 

Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

 

Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que la SAS RATEL-ROCHE & Associés ne peut être exempte d’Anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités.

 

En cas de dysfonctionnement ou d’incident de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation du Site l’Internaute doit en informer immédiatement la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

La SAS RATEL-ROCHE & Associés offre aux Internautes la possibilité de :

 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

 

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

 

11. Responsabilités de l’Internaute

L’Internaute reconnaît qu’il utilise Bearcub Communication  à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés n’est qu’un intermédiaire entre les Influenceurs et les titulaires de marques.

 

Dans le cadre des présentes CGU, l‘Internaute a été informé qu’il devait s’assurer :

 

 

L’Internaute demeure intégralement et exclusivement responsable de l’exploitation des informations obtenues sur le site Bearcub Communication.

 

L’Internaute garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur Bearcub Communication sont conformes à la législation. L’Internaute garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments publiés sur Bearcub Communication et sur les produits offerts dans le cadre d’une campagne (marques, images, contenus textes, produits, etc.)

 

De manière générale, chaque Internaute s’engage à utiliser Bearcub Communication :

 

 

En cas de mise en cause de la responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés du fait d’un acte quelconque d’un Internaute, ledit Internaute garantit la société RATEL-ROCHE & Associés contre toute condamnation, indemnité, somme de toute nature qui serait mise à sa charge, en ce compris les frais d’avocats éventuels et d’expertise.

12. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où la société RATEL-ROCHE & Associés serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, la société RATEL-ROCHE & Associés serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu et empêcher l’accès au Site à l’Internaute.

 

L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des Parties du Site dont l’accès est réservé.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Propriété intellectuelle de la société RATEL-ROCHE & Associés

 

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société RATEL-ROCHE & Associés ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

 

L’ensemble des éléments et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. 

 

Le nom et la marque Bearcub Communication, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site web sont et demeureront la propriété exclusive de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Internaute de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société RATEL-ROCHE & Associés ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés concède à l’Internaute une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société RATEL-ROCHE & Associés, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Les signes distinctifs de la société RATEL-ROCHE & Associés et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de la société RATEL-ROCHE & Associés est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.

 

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société RATEL-ROCHE & Associés, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

 

13.2 Propriété intellectuelle des Internautes

 

L’Internaute accepte que les prestations réalisées par la société RATEL-ROCHE & Associés puissent être utilisées par la société RATEL-ROCHE & Associés comme outil de communication et de publicité pour son propre compte, sous toutes formes que la société RATEL-ROCHE & Associés jugera utile. 

 

Dans l’hypothèse où la société RATEL-ROCHE & Associés utiliserait effectivement les prestations réalisées pour le compte de l’Internaute pour sa communication ou publicité, la société RATEL-ROCHE & Associés s’engage à ne révéler dans ses communications aucune information de nature stratégique pour l’Internaute.

 

En outre, l’Internaute autorise la société RATEL-ROCHE & Associés à utiliser son nom, marque semi-graphique et autres éléments sur tous supports et/ou médias, sans demande d’autorisation préalable autre que le présent accord, tant dans et en vue de la communication promotionnelle de la société RATEL-ROCHE & Associés ; qu’en vue de produire des objets publicitaires variés (tel des cartes de visites) pour le compte de l’Internaute sur tous supports et/ou médias. 

 

L’utilisation du nom, de la marque semi-graphique ou de tout autre élément doit s’effectuer sans porter atteinte à l’image de l’Internaute.

14. Tolérance

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

16. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de La société RATEL-ROCHE & Associés.

18. Litige

La société RATEL-ROCHE & Associés décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre les Internautes, non directement imputable à la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Par ailleurs, les prestations s’effectuant sur des plateformes / applications détenues par des tiers (e.g. Facebook, Instagram, propriétés de Facebook Inc ou encore, sans que la présente liste ne soit exhaustive, Twitter, Snapchat, Linkedin, Youtube, etc.) la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenu pour responsable de toute décision (tel que : fermeture du média / indisponibilité / fermeture du Profil etc..) de ce tiers, ou de toute autre entreprise hébergeant soit la page internet, les Profils, l’application ou le média objet des services proposés, sur lequel s’effectue la prestation de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

LORSQUE LE SITE EST UTILISE PAR DES INTERNAUTES AGISSANT EN QUALITE DE COMMERCANT, EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE..

19. QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à :antoine.jacoulet[@]ratelroche.com ou par courrier à RATEL-ROCHE & Associés, 25 rue Saint-Didier – 75016 Paris, afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité et/ou le Site.