Réalisations

/

Blog

2020 All rights reserved Ratel Roche & Associés Ⓒ - 25 Rue Saint-Didier 75116 Paris, France - CONTACT@bearcub.fr

Politique de confidentialité des données

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société RATEL-ROCHE & Associés, société par actions simplifiée sis au 25 rue Saint-Didier 75016 Paris, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.



SOMMAIRE

Les données à caractère personnel que nous traitons

Les finalités de nos traitements

    Collecte des données d'identité

    Collecte des données d'identification

    Localisation / Géolocalisation

    Collecte des données du terminal

Les fondements juridiques de nos traitements

L’existence d’une prise de décision automatisée

Les données que nous collectons indirectement

Les destinataires de vos données

Le transfert de vos données

La durée de conservation de vos données

La sécurité de vos données

Les droits qui vous sont reconnus

    Modalités d’exercice de vos droits

    Droit à l’information

    Droit d’accès et à la rectification de vos données

    Droit à l’effacement de vos données

    Droit à la limitation des traitements de données

    Droit de vous opposer aux traitements de données

    Droit à la portabilité de vos données

    Droit de retirer votre consentement

    Droit d’introduire un recours

    Droit de définir des directives post-mortem

Cookies

Mineurs

 

 

Le délégué à la protection des données 

La société RATEL-ROCHE & Associés a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : 

 

Monsieur Antoine Jacoulet

Adresse postale : 25 rue Saint-Didier – 75016 Paris

Ligne téléphonique dédiée : 06.27.59.29.90 

Adresse électronique dédiée : antoine.jacoulet@ratelroche.com 

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, la société SAS RATEL-ROCHE & Associés collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :

 

 

Il peut arriver également arriver que des Internautes communiquent d’autres données en contactant la société RATEL-ROCHE & Associés à l’aide de son formulaire de contact ou sur son chatbot. 

 

Il est rappelé que le site https://www.agence-bearcub.fr (ci-après, le « Site ») est réservé à l’usage des professionnels agissant dans le cadre de leurs fonctions. 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne traite pas les données des consommateurs. 

Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes : 

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service :

 

L’utilisation du Site et notamment la souscription de services en ligne nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison / exécution des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. 

 

Utilisation de l'identifiant de l'Utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales :

 

Nous utilisons vos identifiants électroniques (i.e. adresse mail, adresse, et numéro de téléphone) pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de vous contacter, notamment via des services tiers et des applications clientes. 

 

Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique (i.e. adresse mail, adresse, et numéro de téléphone). 

Localisation / Géolocalisation à des fins de fourniture du service :

 

Nous sommes susceptibles de collecter (à partir d’informations provenant notamment de GPS, capteurs, balises et / ou points d’accès WIFI) et de traiter vos données de localisation et de géolocalisation afin de vous fournir nos services et/ou de vous permettre d’y accéder. Nous pouvons également être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation à partir de votre espace personnel. 

 

Localisation / Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in) 

 

Nous pouvons collecter et traiter vos données de localisation / géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation à partir de votre espace personnel.

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. 

 

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

 

 

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par la société RATEL-ROCHE & Associés peuvent notamment consister dans le management de son activité, le suivi de ses contrats et la réalisation de ses prestations.

 

Les données que nous collectons indirectement

Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment :

 

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

 

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

 

Si vous avez souscrit à l’un de nos services via le présent Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.

 

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services ou nous aidant à commercialiser nos services.

 

Nous divulguerons vos données personnelles à toute partie tierce qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou quasi-totalité de nos actifs et de nos activités (NB : si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements les utilise d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité).

Le transfert de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants : 

 

 

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet, les États-Unis bénéficient d’une décision d’adéquation, ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un degré de protection équivalent à celui qui est en cours sur le territoire de l’Union Européenne. 

 

Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

La durée de conservation de vos données

Les durées de conservation en base active que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données sont conservées ensuite en archive intermédiaire pour la durée des prescriptions légales. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

 

Durée de conservation des données techniques 

 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

 

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. 

 

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression de l’espace personnel

 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

 

Suppression des données après suppression du compte 

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'éditeur du site. 

 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 

 

Pour des raisons de sécurité et conformément au RGPD, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression de l’espace personnel à la demande 

 

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son espace personnel à tout moment, par simple demande auprès de la société RATEL-ROCHE & Associés ou par le menu de suppression de l’espace personnel présent dans les paramètres de l’espace personnel le cas échéant. 

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU et de la politique de confidentialité

 

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à Distance (« CGU » et « CGV « ) de la société RATEL-ROCHE & Associés, de la présente politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, ainsi qu’à votre espace personnel et au site.

La sécurité de vos données

La société RATEL-ROCHE & Associés a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

 

Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé. 

 

Toutefois, la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel. La société RATEL-ROCHE & Associés n’étant pas tenu, ni en mesure de réaliser une sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel. 

 

Nos services de sauvegarde ne feront pas de sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel ou sur vos Profils sur les Réseaux Sociaux sur lesquels nous prestons, le cas échéant, nos services de Community Management (au sens des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à Distance), ceux-ci étant sont conçus pour une récupération du système (back-up recovery) ; par conséquent, vous devez utiliser une source de sauvegarde secondaire. En d’autres termes, à moins qu'elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données. 

 

Par ailleurs, lorsque vous devez choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties du Site nécessitant que vous vous connectiez à votre espace personnel ou lorsque vous vous connectez à votre espace personnel il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé (fort, unique (i.e. non utilisé pour un autre site et/ou application, etc.) et que vous préserviez la confidentialité de celui-ci.   

Les droits qui vous sont reconnus

Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre espace personnel ou par voie électronique à l’adresse contact@ratelroche.com ou par courrier postal à l’adresse RATEL-ROCHE & Associés, 20 Rue Marx Dormoy 25, Rue Lepic – 75018 Paris, en justifiant de votre identité lorsque vous ne vous connectez pas directement depuis votre espace personnel.

 

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, lorsque vous ne vous connectez pas directement depuis votre espace personnel

 

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

 

Concernant le droit d’information, la société RATEL-ROCHE & Associés n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

 

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :

 

  • Droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers.


Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

  • Droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de la société RATEL-ROCHE & Associés directement depuis votre espace personnel ou par voie électronique à l’adresse contact@ratelroche.com ou par courrier postal à l’adresse RATEL-ROCHE & Associés,  25 rue Saint-Didier – 75016 Paris.


A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :


  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données personnelles concernées ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.


Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

  • Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :


  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • vous retirez le consentement préalablement donné ;

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.


Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

  • Droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque :


  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et

  • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

  • Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

  • Droit d’introduire un recours

Si vous considérez que la société RATEL-ROCHE & Associés ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

  • Droit de définir des directives post-mortem 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Cookies

En naviguant sur notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation en matière de cookies le requiert.  

 

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

 

-    des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

-    des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

Pour en savoir plus sur l’usage des cookies sur notre site, veuillez consulter la politique cookies ici : [insérer le lien de la politique cookies].

Mineurs

Le présent site n’est pas adressé à toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans. 

 

Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser le présent site, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos services et vous ne devez pas nous fournir de données à caractère personnel.